LES USAGERS DU PAD Ils sont principalement domiciliés à Paris et Ile de France, mais ils viennent également de Province, de l'étranger ou sont sans domicile fixe.
Ils sont primo arrivants :
- rejoignant bénéficiaire de la procédure de regroupement familial,
- nouvellement bénéficiaire du statut de réfugié,
- régularisés car appartenant aux catégories d'étrangers telles que déclinées par l'article 12bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.
Ils sont étrangers :
- demandeurs d'asile,
- en situation possible de régularisation,
Ils sont résidents réguliers en situation d'isolement, de précarité, en risque d'exclusion socioprofessionnelle
Ils sont résidents réguliers en demande d'accès à la nationalité française :
- par décret de naturalisation, de réintégration
- par déclaration en tant que conjoint d'un ressortissant français
- par déclaration en raison de la naissance et la résidence en France
Ils se prévalent de la nationalité française par filiation, par effet collectif, par droit du sol en difficulté d'obtention du certificat de nationalité française
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